Permis d'aménager n° 05719013V0001 à Elvange pour un terrain de 9 282 m², Lieu-Dit ""La Petite Pierre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 05719013V0001
Demandeur
COMMUNE D ELVANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""La Petite Pierre, le permis d'aménager n° 05719013V0001 a été délivré le 2 août 2013 à Elvange (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ELVANGE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elvange Code postal 57690 Identifiant INSEE 57190
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ELVANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701905
- SIRET
- 21570190500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ELVANGE (57690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05719013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |