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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0571862300001

Permis d'aménager n° 0571862300001 à Ébersviller, Rue De La Colline

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par H PROMOTION et autorisée le 5 septembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571862300001, déposé en mairie d'Ébersviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PA n° 0571862300001

Demandeur

H PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0571862300001 a été délivré le 5 septembre 2023 à Ébersviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Colline. Le demandeur déclaré est H PROMOTION.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ébersviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ébersviller Code postal 57320 Identifiant INSEE 57186
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948569850
SIRET: 94856985000019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TALANGE (57525)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0571862300001
Code commune INSEE	57186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Colline à Ébersviller (57320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par H PROMOTION et autorisée le 5 septembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0571862300001, déposé en mairie d'Ébersviller.

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