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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05717816V0001

Permis d'aménager n° 05717816V0001 à Diffembach-lès-Hellimer, Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER et autorisée le 8 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717816V0001, déposé en mairie de Diffembach-lès-Hellimer.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 05717816V0001

Demandeur

COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Diffembach-lès-Hellimer (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05717816V0001 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Diffembach-lès-Hellimer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Diffembach-lès-Hellimer Code postal 57660 Identifiant INSEE 57178
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701780
SIRET: 21570178000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DIFFEMBACH-LES-HELLIMER (57660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05717816V0001
Code commune INSEE	57178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Eglise à Diffembach-lès-Hellimer (57660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DIFFEMBACH LES HELLIMER et autorisée le 8 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05717816V0001, déposé en mairie de Diffembach-lès-Hellimer.

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