Permis d'aménager n° 05717616V0001 à Diebling pour un terrain de 28 629 m², Hessert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 05717616V0001
Demandeur
COMMUNE DE DIEBLING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2016 à Diebling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05717616V0001 porte sur un projet situé Hessert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DIEBLING.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 629 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0774, 0775, 0776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diebling
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diebling Code postal 57980 Identifiant INSEE 57176
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 629 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEBLING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701764
- SIRET
- 21570176400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DIEBLING (57980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05717616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |