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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05716916V0001

Permis d'aménager n° 05716916V0001 à Dannelbourg, Rue Des Genets Village Steinfeld

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANNELBOURG et autorisé le 19 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716916V0001, déposé en mairie de Dannelbourg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2016

Dossier PA n° 05716916V0001

Demandeur

COMMUNE DE DANNELBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05716916V0001, délivré le 19 septembre 2016 à Dannelbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Genets Village Steinfeld. La demande émane de COMMUNE DE DANNELBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5141, 353, 3216. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dannelbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5141 353 3216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Steinfeld

Territoires administratifs

Commune: Dannelbourg Code postal 57820 Identifiant INSEE 57169
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DANNELBOURG

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701699
SIRET: 21570169900039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DANNELBOURG (57820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05716916V0001
Code commune INSEE	57169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Genets Village Steinfeld à Dannelbourg (57820).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DANNELBOURG et autorisé le 19 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05716916V0001, déposé en mairie de Dannelbourg.

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