Permis d'aménager n° 05715821V0001 à Craincourt, 1 Rue Du Bon Vin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 05715821V0001
Demandeur
COMMUNE DE CRAINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05715821V0001 a été délivré le 3 mai 2021 à Craincourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Bon Vin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAINCOURT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Craincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Craincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craincourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57158
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215701582
- SIRET
- 21570158200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CRAINCOURT (57590)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05715821V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |