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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05715821V0001

Permis d'aménager à Craincourt pour 0 m² de terrain - 1 Rue Du Bon Vin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAINCOURT et autorisé le 3 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715821V0001, instruit par la commune de Craincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PA n° 05715821V0001

Demandeur

COMMUNE DE CRAINCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05715821V0001, délivré le 3 mai 2021 à Craincourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Bon Vin, Craincourt (57590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CRAINCOURT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 01119.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2021

Chantier (DOC)

16/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Craincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

01119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Craincourt Code postal 57590 Identifiant INSEE 57158
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAINCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215701582
SIRET: 21570158200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRAINCOURT (57590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05715821V0001
Code commune INSEE	57158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Du Bon Vin, Craincourt (57590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAINCOURT et autorisé le 3 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05715821V0001, instruit par la commune de Craincourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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