Permis d'aménager n° 05714313P0004 à Clouange pour un terrain de 1 582 m², 77 Rue Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 05714313P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05714313P0004, délivré le 2 juillet 2013 à Clouange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 77 Rue Marechal Foch.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 582 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Clouange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clouange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clouange Code postal 57185 Identifiant INSEE 57143
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS SUR MOSELLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05714313P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |