Permis d'aménager n° 05709618N0001 à Boulange pour un terrain de 5 490 m², Lot. Les Magnolias
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PA n° 05709618N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulange (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05709618N0001 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Lot. Les Magnolias.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11163, 11175, 11176. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Boulange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Boulange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulange Code postal 57655 Identifiant INSEE 57096
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULANGE (57655)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709618N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |