Permis d'aménager n° 05709216S0001 à Blies-Ébersing pour un terrain de 30 186 m², Stockallmend
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 05709216S0001
Demandeur
COMMUNE DE BLIES EBERSING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05709216S0001, délivré le 2 février 2017 à Blies-Ébersing (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Stockallmend. Le projet est porté par COMMUNE DE BLIES EBERSING.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blies-Ébersing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stockallmend
Territoires administratifs
- Commune
- Blies-Ébersing Code postal 57200 Identifiant INSEE 57092
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLIES EBERSING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700923
- SIRET
- 21570092300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLIES-EBERSING (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |