Permis d'aménager n° 05709117S0001 à Bliesbruck, Muehlberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 05709117S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2017 à Bliesbruck (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05709117S0001 porte sur un projet situé Muehlberg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2962, 2963, 2964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bliesbruck
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Muehlberg
Territoires administratifs
- Commune
- Bliesbruck Code postal 57200 Identifiant INSEE 57091
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLIESBRUCK (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05709117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |