Permis d'aménager n° 05707920N0001 à Bibiche pour un terrain de 20 262 m², Rue Du Beaumarais
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PA n° 05707920N0001
Demandeur
COMMUNE DE BIBICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Beaumarais, le permis d'aménager n° 05707920N0001 a été délivré le 11 août 2020 à Bibiche (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIBICHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 262 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0254, 0255, 0256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bibiche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bibiche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bibiche Code postal 57320 Identifiant INSEE 57079
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIBICHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700790
- SIRET
- 21570079000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BIBICHE (57320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05707920N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |