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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05707514M0001

Permis d'aménager n° 05707514M0001 à Beux, Rue De Luppy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CJ IMMOBILIER et autorisé le 4 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707514M0001, déposé en mairie de Beux.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PA n° 05707514M0001

Demandeur

CJ IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Luppy, le permis d'aménager n° 05707514M0001 a été délivré le 4 septembre 2014 à Beux (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par CJ IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beux Code postal 57580 Identifiant INSEE 57075
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799786157
SIRET: 79978615700013
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: LUPPY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05707514M0001
Code commune INSEE	57075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Luppy à Beux (57580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CJ IMMOBILIER et autorisé le 4 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05707514M0001, déposé en mairie de Beux.

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