Retour aux autorisations de Betting

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05707314S0001

Permis d'aménager n° 05707314S0001 à Betting, Stockgarten

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707314S0001, déposé en mairie de Betting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PA n° 05707314S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Stockgarten, le permis d'aménager n° 05707314S0001 a été délivré le 21 mars 2014 à Betting (Moselle, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03A 14, 03135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Betting

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03A 14 03135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stockgarten

Territoires administratifs

Commune: Betting Code postal 57800 Identifiant INSEE 57073
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETTING (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05707314S0001
Code commune INSEE	57073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Stockgarten à Betting (57800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05707314S0001, déposé en mairie de Betting.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Betting

Permis de construire à Betting

39 autorisations

Permis de démolir à Betting

4 autorisations