Permis d'aménager n° 05706714E0001 à Bertrange pour un terrain de 3 666 m², Allee Des Pommiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 05706714E0001
Demandeur
HABITER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Pommiers, le permis d'aménager n° 05706714E0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Bertrange (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est HABITER PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 28506, 28507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bertrange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bertrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertrange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57067
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443719521
- SIRET
- 44371952100025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- THIONVILLE (57100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05706714E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |