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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05706420P0001

Permis d'aménager n° 05706420P0001 à Berling pour un terrain de 9 458 m², Lieudit ""Hundert""

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706420P0001, déposé en mairie de Berling.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PA n° 05706420P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2020 à Berling (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05706420P0001 porte sur un projet situé Lieudit ""Hundert"".

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 458 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F425, F426, F428. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

9 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Berling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F425 F426 F428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berling Code postal 57370 Identifiant INSEE 57064
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 458 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05706420P0001
Code commune INSEE	57064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 458 m², situé Lieudit ""Hundert"" à Berling (57370).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706420P0001, déposé en mairie de Berling.

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