Permis d'aménager à Béning-lès-Saint-Avold pour 5 860 m² de terrain - Rue Des Jardins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PA n° 05706121S0001
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05706121S0001, délivré le 20 août 2021 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jardins, Béning-lès-Saint-Avold (57800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE. L'opération concerne un terrain de 5 860 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 10221, 10196, 10195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 860 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 656780541
- SIRET
- 65678054100016
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Localisation
- BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05706121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |