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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05706121S0001

Permis d'aménager n° 05706121S0001 à Béning-lès-Saint-Avold pour un terrain de 5 860 m², Rue Des Jardins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE et autorisée le 20 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706121S0001, déposé en mairie de Béning-lès-Saint-Avold.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PA n° 05706121S0001

Demandeur

SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05706121S0001, délivré le 20 août 2021 à Béning-lès-Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Jardins. Le demandeur déclaré est SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10221, 10196, 10195. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

5 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Béning-lès-Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10221 10196 10195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béning-lès-Saint-Avold Code postal 57800 Identifiant INSEE 57061
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 656780541
SIRET: 65678054100016
Code APE (NAF): 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: BENING-LES-SAINT-AVOLD (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05706121S0001
Code commune INSEE	57061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 860 m², situé Rue Des Jardins à Béning-lès-Saint-Avold (57800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC FRANCAISE CONST MATERIEL FERROVIAIRE et autorisée le 20 août 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05706121S0001, déposé en mairie de Béning-lès-Saint-Avold.

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