Permis d'aménager n° 05704319M0001 à Ay-sur-Moselle pour un terrain de 2 970 m², Rue De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2020
Dossier PA n° 05704319M0001
Demandeur
SCI LE VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Thionville, le permis d'aménager n° 05704319M0001 a été délivré le 2 mars 2020 à Ay-sur-Moselle (Moselle, Grand Est). SCI LE VERGER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06405. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Ay-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ay-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ay-sur-Moselle Code postal 57300 Identifiant INSEE 57043
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE VERGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495123887
- SIRET
- 49512388700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ENNERY (57365)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05704319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |