Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05701712Y0001

Permis d'aménager à Amanvillers pour 47 153 m² de terrain - Lieu-Dit La Justice

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMANVILLERS et autorisé le 26 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701712Y0001, instruit par la commune de Amanvillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PA n° 05701712Y0001

Demandeur

COMMUNE D'AMANVILLERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05701712Y0001, délivré le 26 février 2013 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit La Justice, Amanvillers (57865). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AMANVILLERS. L'opération concerne un terrain de 47 153 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 062, 06546, 06549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Surface du terrain

47 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 ans 10 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

26/02/2013

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2019

Localisation du projet à Amanvillers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

062 06546 06549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 153 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMANVILLERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700170
SIRET: 21570017000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMANVILLERS (57865)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05701712Y0001
Code commune INSEE	57017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 février 2013
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 153 m², situé Lieu-Dit La Justice, Amanvillers (57865).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMANVILLERS et autorisé le 26 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701712Y0001, instruit par la commune de Amanvillers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.