Permis d'aménager n° 05701712Y0001 à Amanvillers pour un terrain de 47 153 m², Lieu-Dit La Justice
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 05701712Y0001
Demandeur
COMMUNE D'AMANVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05701712Y0001, délivré le 26 février 2013 à Amanvillers (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Justice. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AMANVILLERS.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 153 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 062, 06546, 06549. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Amanvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 ans 10 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Amanvillers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amanvillers Code postal 57865 Identifiant INSEE 57017
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMANVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215700170
- SIRET
- 21570017000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMANVILLERS (57865)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05701712Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |