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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05700624B0001

Permis d'aménager n° 05700624B0001 à Achen pour un terrain de 19 344 m², Widenhoben

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ACHEN et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05700624B0001, déposé en mairie d'Achen.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 05700624B0001

Demandeur

COMMUNE D ACHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Achen (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05700624B0001 porte sur un projet situé Widenhoben. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ACHEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 344 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

19 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Achen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

13245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Widenhoben

Territoires administratifs

Commune: Achen Code postal 57412 Identifiant INSEE 57006
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ACHEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700063
SIRET: 21570006300070
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ACHEN (57412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05700624B0001
Code commune INSEE	57006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 344 m², situé Widenhoben à Achen (57412).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ACHEN et autorisé le 12 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05700624B0001, déposé en mairie d'Achen.

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