Permis d'aménager n° 05625021F0002 à Théhillac pour un terrain de 2 065 m², Rue De La Noe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 05625021F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Théhillac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625021F0002 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé Rue De La Noe.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC541. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Théhillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Théhillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théhillac Code postal 56130 Identifiant INSEE 56250
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625021F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |