Permis d'aménager n° 05624218X0001 à Séglien pour un terrain de 21 040 m², Le Logeo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 05624218X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05624218X0001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Séglien (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Logeo.
L'opération concerne un terrain de 21 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2018.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Séglien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Séglien Code postal 56160 Identifiant INSEE 56242
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGLIEN (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624218X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |