Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562402500012

Permis d'aménager n° 0562402500012 à Sarzeau pour un terrain de 2 387 m², 13 Rue De L'armorique

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PA n° 0562402500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0562402500012 a été délivré le 8 août 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De L'armorique.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 387 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 387 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0562402500012
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 387 m², situé 13 Rue De L'armorique à Sarzeau (56370).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562402500012, déposé en mairie de Sarzeau.

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