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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05622923K0001

Permis d'aménager à Saint-Martin-sur-Oust pour 31 910 m² de terrain - Rue Anne De Bretagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST et autorisé le 12 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622923K0001, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 05622923K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05622923K0001, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Anne De Bretagne, Saint-Martin-sur-Oust (56200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST. L'opération concerne un terrain de 31 910 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZO187, ZO320, ZO321.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

31 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/01/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO187 ZO320 ZO321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 910 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602293
SIRET: 21560229300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622923K0001
Code commune INSEE	56229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 910 m², situé Rue Anne De Bretagne, Saint-Martin-sur-Oust (56200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST et autorisé le 12 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05622923K0001, instruit par la commune de Saint-Martin-sur-Oust.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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