Permis d'aménager n° 05622923K0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour un terrain de 31 910 m², rue Anne de Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PA n° 05622923K0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05622923K0001, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Anne de Bretagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 910 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 28/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZO 187, ZO 320, ZO 321.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 31 910 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602293
- SIRET
- 21560229300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622923K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |