Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05622923K0001

Permis d'aménager n° 05622923K0001 à Saint-Martin-sur-Oust pour un terrain de 31 910 m², rue Anne de Bretagne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PA n° 05622923K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05622923K0001, délivré le 12 janvier 2024 à Saint-Martin-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Anne de Bretagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 910 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 28/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZO 187, ZO 320, ZO 321.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

31 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Oust

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 187 ZO 320 ZO 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Oust Code postal 56200 Identifiant INSEE 56229
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 31 910 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 910 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Oust. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602293
SIRET
21560229300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-SUR-OUST (56200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05622923K0001
Code commune INSEE 56229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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