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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05622521K0001

Permis d'aménager n° 05622521K0001 à Saint-Léry pour un terrain de 1 922 m², Rue Des Perrieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LERY et autorisée le 15 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622521K0001, déposé en mairie de Saint-Léry.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PA n° 05622521K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05622521K0001 a été délivré le 15 septembre 2021 à Saint-Léry (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Perrieres. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LERY.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 922 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB123, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB123 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léry Code postal 56430 Identifiant INSEE 56225
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 922 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LERY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602251
SIRET: 21560225100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT LERY (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05622521K0001
Code commune INSEE	56225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 922 m², situé Rue Des Perrieres à Saint-Léry (56430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LERY et autorisée le 15 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622521K0001, déposé en mairie de Saint-Léry.

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