Permis d'aménager n° 05622121F0001 à Saint-Jacut-les-Pins pour un terrain de 22 573 m², Rue Des Pins Rue Des Landes De Lanvaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PA n° 05622121F0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pins Rue Des Landes De Lanvaux, le permis d'aménager n° 05622121F0001 a été délivré le 20 juillet 2021 à Saint-Jacut-les-Pins (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 573 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL239. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.
Autorisation
20 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Landes De Lanvaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-les-Pins Code postal 56220 Identifiant INSEE 56221
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JACUT LES PINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602210
- SIRET
- 21560221000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05622121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |