Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05621221Y0001

Permis d'aménager n° 05621221Y0001 à Saint-Dolay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PA n° 05621221Y0001

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dolay (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05621221Y0001 a été délivré le 24 janvier 2022. La demande émane de PHOTO CLIM.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Dolay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Saint-Dolay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dolay Code postal 56130 Identifiant INSEE 56212
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 706 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05621221Y0001
Code commune INSEE 56212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Dolay (56130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PHOTO CLIM et autorisé le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621221Y0001, déposé en mairie de Saint-Dolay.

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