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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05619624Y0001

Permis d'aménager n° 05619624Y0001 à Rochefort-en-Terre pour un terrain de 134 m², Rue De La Croix Aux Moines

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE et autorisé le 10 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619624Y0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Terre.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PA n° 05619624Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Rochefort-en-Terre (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619624Y0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix Aux Moines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE.

L'opération s'étend sur un terrain de 134 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Surface du terrain

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Terre Code postal 56220 Identifiant INSEE 56196
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	134 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601964
SIRET: 21560196400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHEFORT EN TERRE (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05619624Y0001
Code commune INSEE	56196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 134 m², situé Rue De La Croix Aux Moines à Rochefort-en-Terre (56220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT EN TERRE et autorisé le 10 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619624Y0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Terre.

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