Permis d'aménager n° 05618414Y0002 à Questembert pour un terrain de 23 352 m², Serguin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PA n° 05618414Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2016 à Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618414Y0002 porte sur un projet situé Serguin.
L'opération concerne un terrain de 23 352 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC484, YC485, YC486. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUZILLAC (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618414Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |