Permis d'aménager n° 05618002G3001 à Porcaro pour un terrain de 24 518 m², Bellegre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2018
Dossier PA n° 05618002G3001
Demandeur
COMMUNE DE PORCARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618002G3001 a été délivré le 22 décembre 2018 à Porcaro (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Bellegre. La demande émane de COMMUNE DE PORCARO.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 518 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB118. Le dossier a été instruit en 16 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Porcaro est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porcaro
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcaro Code postal 56380 Identifiant INSEE 56180
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORCARO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601808
- SIRET
- 21560180800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PORCARO (56380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORCARO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618002G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2002 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2002 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |