Permis d'aménager n° 05617313E0001 à Pluméliau-Bieuzy, Rue De La Paix De La Liberatio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 05617313E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05617313E0001 a été délivré le 31 août 2013 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Paix De La Liberatio.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD552, AD534, AD3. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Pluméliau-Bieuzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESB UF (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |