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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05616302L3001

Permis d'aménager n° 05616302L3001 à Ploërdut pour un terrain de 1 321 m², Le Palevart

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616302L3001, déposé en mairie de Ploërdut.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PA n° 05616302L3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05616302L3001, délivré le 12 mai 2017 à Ploërdut (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Palevart.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 321 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK55, YK59. L'instruction du dossier a duré 15 ans 4 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ploërdut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

1 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2002

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërdut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK55 YK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Palevart

Territoires administratifs

Commune: Ploërdut Code postal 56160 Identifiant INSEE 56163
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 321 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOERDUT (56160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05616302L3001
Code commune INSEE	56163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2002
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2002
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 321 m², situé Le Palevart à Ploërdut (56160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616302L3001, déposé en mairie de Ploërdut.

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