Permis d'aménager n° 05616214L0002 à Ploemeur, Boulevard Des Sables Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PA n° 05616214L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Des Sables Blanc, le permis d'aménager n° 05616214L0002 a été délivré le 15 juillet 2014 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD271, CD272, CD273. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Ploemeur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616214L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |