Permis d'aménager n° 05615817Y0003 à Plescop pour un terrain de 25 931 m², Rue De Sainte Anne Et Impa
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 05615817Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615817Y0003 a été délivré le 19 mars 2018, pour un projet situé Rue De Sainte Anne Et Impa.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 931 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI183, AI194, AI196. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
27/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGOUMELEN (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615817Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |