Permis d'aménager n° 05615521T0003 à Pénestin pour un terrain de 573 m², 21 Allee Des Pins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 05615521T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2022 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615521T0003 porte sur un projet situé 21 Allee Des Pins.
L'opération s'étend sur un terrain de 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK20. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Pénestin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2022.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY DE BRETAGNE (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615521T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |