Permis d'aménager n° 05615520S0001 à Pénestin, Chemin Du Loup
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PA n° 05615520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pénestin (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615520S0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Chemin Du Loup.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN129, YN130, YN132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Pénestin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |