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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05613617K0001

Permis d'aménager n° 05613617K0001 à Monteneuf pour un terrain de 22 587 m², Rue D

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTENEUF et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613617K0001, déposé en mairie de Monteneuf.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 05613617K0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTENEUF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monteneuf (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613617K0001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Rue D. La demande émane de COMMUNE DE MONTENEUF.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN31, AN32, AN33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

22 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteneuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN31 AN32 AN33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 587 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTENEUF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601360
SIRET: 21560136000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTENEUF (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613617K0001
Code commune INSEE	56136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 587 m², situé Rue D à Monteneuf (56380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTENEUF et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613617K0001, déposé en mairie de Monteneuf.

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