Permis d'aménager n° 05612221K0001 à Loyat pour un terrain de 1 656 m², 5 Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 05612221K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612221K0001, délivré le 25 juin 2021 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Du Moulin A Vent.
L'opération concerne un terrain de 1 656 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB530, AB531. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Loyat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2023.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Loyat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOYAT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612221K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |