Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611214J0001

Permis d'aménager n° 05611214J0001 à Lizio, Rue De L Abb Jamet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZIO et autorisé le 4 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611214J0001, déposé en mairie de Lizio.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PA n° 05611214J0001

Demandeur

COMMUNE DE LIZIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Abb Jamet, le permis d'aménager n° 05611214J0001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Lizio (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZIO.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE382, ZE334, ZE66. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lizio.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

13/02/2019

Autorisation

04/07/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

13/02/2019

Localisation du projet à Lizio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE382 ZE334 ZE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lizio Code postal 56460 Identifiant INSEE 56112
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIZIO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601121
SIRET: 21560112100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIZIO (56460)

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PA n°05611225K0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05611214J0001
Code commune INSEE	56112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	13/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Abb Jamet à Lizio (56460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIZIO et autorisé le 4 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611214J0001, déposé en mairie de Lizio.

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