Permis d'aménager n° 05609619T0001 à Landaul pour un terrain de 12 045 m², Rue Des Peupliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 05609619T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landaul (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609619T0001 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Peupliers.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 045 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI403. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Landaul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Landaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landaul Code postal 56690 Identifiant INSEE 56096
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (5600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609619T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |