Permis d'aménager n° 05609323X0001 à Kergrist pour un terrain de 19 116 m², Rue Du Stade Et Rue Des Ma
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 05609323X0001
Demandeur
COMMUNE DE KERGRIST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kergrist (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05609323X0001 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé Rue Du Stade Et Rue Des Ma. COMMUNE DE KERGRIST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA73, AA75. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kergrist
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERGRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600933
- SIRET
- 21560093300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609323X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |