Permis d'aménager à Kergrist pour 19 116 m² de terrain - Rue Du Stade Et Rue Des Ma
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 05609323X0001
Demandeur
COMMUNE DE KERGRIST
Cette page présente le permis d'aménager n° 05609323X0001, délivré le 22 novembre 2023 à Kergrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade Et Rue Des Ma, Kergrist (56300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE KERGRIST. L'opération concerne un terrain de 19 116 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA73, AA75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
11/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Kergrist
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kergrist Code postal 56300 Identifiant INSEE 56093
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 19 116 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERGRIST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600933
- SIRET
- 21560093300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- KERGRIST (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05609323X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |