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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05607316Q0001

Permis d'aménager n° 05607316Q0001 à Guémené-sur-Scorff pour un terrain de 3 803 m², 23 Rue Emile Maze

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF et autorisée le 22 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607316Q0001, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PA n° 05607316Q0001

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05607316Q0001 porte sur un projet situé 23 Rue Emile Maze. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 803 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Guémené-sur-Scorff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

3 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 803 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600735
SIRET: 21560073500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)

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PA n°05607318Q0001 Autorisé

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18 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05607316Q0001
Code commune INSEE	56073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 803 m², situé 23 Rue Emile Maze à Guémené-sur-Scorff (56160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF et autorisée le 22 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607316Q0001, déposé en mairie de Guémené-sur-Scorff.

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