Permis d'aménager à La Croix-Helléan pour 8 909 m² de terrain - Rue Des Camelias
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 05605021K0001
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX HELLEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 05605021K0001, délivré le 10 janvier 2022 à La Croix-Helléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Camelias, La Croix-Helléan (56120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CROIX HELLEAN. L'opération concerne un terrain de 8 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI24, ZI241, ZI264.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 17 jours
Délai total
9 mois 17 jours
Localisation du projet à La Croix-Helléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-Helléan Code postal 56120 Identifiant INSEE 56050
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 8 909 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CROIX HELLEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600503
- SIRET
- 21560050300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CROIX-HELLEAN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605021K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |