Permis d'aménager n° 05603420W0007 à Carnac pour un terrain de 929 m², Avenue Duguesclin / Arvor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 05603420W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Duguesclin / Arvor, le permis d'aménager n° 05603420W0007 a été délivré le 16 mars 2021 à Carnac (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM540, AM248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALGUENAC (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603420W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |