Permis d'aménager n° 05603418W0012 à Carnac pour un terrain de 19 720 m², Chemin De Mane Er Groez
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PA n° 05603418W0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603418W0012, délivré le 22 mars 2019 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Mane Er Groez.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 720 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC63, BC64, BC66. Au total, 63 permis d'aménager référencés à Carnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603418W0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 22/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |