Permis d'aménager n° 05602724G0001 à Buléon pour un terrain de 1 697 m², 12 Rue Georges Grignon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 05602724G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Georges Grignon, le permis d'aménager n° 05602724G0001 a été délivré le 18 juin 2024 à Buléon (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buléon Code postal 56420 Identifiant INSEE 56027
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULEON (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602724G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |