Permis d'aménager n° 05601321T0009 à Belz pour un terrain de 588 m², 32 Rue Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 05601321T0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601321T0009, délivré le 8 mars 2022 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 32 Rue Brizeux.
L'opération s'étend sur un terrain de 588 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 588 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNE (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601321T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |