Permis d'aménager n° 05601119F0001 à Béganne pour un terrain de 2 483 m², La Croix Neuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PA n° 05601119F0001
Demandeur
COMMUNE DE BEGANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Béganne (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601119F0001 porte sur un projet situé La Croix Neuve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEGANNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 483 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC171, YC172, YC173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Béganne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2020
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEGANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600115
- SIRET
- 21560011500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEGANNE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601119F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |