Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600624K0001

Permis d'aménager n° 05600624K0001 à Augan pour un terrain de 1 153 m², Rue Des Chataigniers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PA n° 05600624K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600624K0001, délivré le 14 janvier 2025 à Augan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Chataigniers.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH37, YH38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

1 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Augan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH37 YH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 153 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGAN (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600624K0001
Code commune INSEE 56006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 153 m², situé Rue Des Chataigniers à Augan (56800).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600624K0001, déposé en mairie d'Augan.

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