Permis d'aménager n° 05556816H0001 à Ville-sur-Saulx, Ruelle Contant
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 05556816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ville-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05556816H0001 a été délivré le 3 avril 2017, pour un projet situé Ruelle Contant.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB39, AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ville-sur-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-sur-Saulx Code postal 55000 Identifiant INSEE 55568
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-SUR-SAULX (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05556816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |