Permis d'aménager n° 0555532300001 à Vignot pour un terrain de 12 458 m², Paquis Des Oies
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 0555532300001
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0555532300001, délivré le 16 octobre 2023 à Vignot (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Paquis Des Oies. COMMUNE DE VIGNOT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL147, AL148, AL149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vignot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignot Code postal 55200 Identifiant INSEE 55553
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505538
- SIRET
- 21550553800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNOT (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0555532300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |